Les sites www.padmee.com et www.padmee.fr
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sont édités par la société

I.E.E.T.T.I,
20 rue des Hautes Billes,
77240 Vert Saint Denis,
France,
tel : (33) 09.70.05.17.53

sarl au capital de 65 000 €.
siret : 487 791 063 00018 RCS Melun

Directeur de publication : Marie-Andrée LESCART

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. Padmée se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Informations sur le site
Les indications portées dans notre site internet « Padmée » sont indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. Tous les articles présents sur le site sont réputés en stock et disponibles. Toutefois en cas d’indisponibilité, le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier sans aucun préjudice pour les deux parties. Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de stock, de descriptif ou toute autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s’engage à rembourser intégralement le règlement si il a été effectué lors de la commande.

Article 3 : Validation des commandes sur le site PADMEE.FR ou PADMEE.COM ou VAMPIRE-REPUBLIC.FR ou VAMPIRE-REPUBLIC.COM et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur sur notre site internet par "double clic" constitue une acceptation irrévocable. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande du client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine et de la Corse. La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et au transport. En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.  Passé 7 jours calendaires, si le délai de livraison ne convenait pas au client, Padmée s'engage à reprendre la marchandise et à le rembourser, les frais de retours restant à la charge du client. L’enlèvement de marchandise n'est pas autorisé.

Article 5 : Réception , réserves et retour des marchandises
Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et de la marchandise. Selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce ; toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients . Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les produits portés par les animaux ne sont pas garantis : colliers, bijoux, strass.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article neuf ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et retour à sa charge. Il doit, avant de nous retourner le produit, nous contacter pour obtenir le détail de nos modalités de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé. A défaut, Il perdra le droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client.

Article 7 : Réserve de propriété Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix.

Article 8 : Règlement des factures et sécurité des paiements
Le règlement des factures s’entend à la commande et sans escompte. Pour les paiement par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. Padmée n'a en aucun cas accès à vos coordonnées, bancaires. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction. Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Melun.

Article 9 : Clause Résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

La direction de Padmée : Marie-Andrée LESCART( sales@padmee.com )